Conditions d’utilisation
# Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : octobre 2026
## 1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de swisscollectors.ch (le « Site »), exploité par **Swiss Collectors**, association suisse, IDE CHE-475.699.590, 1202 Genève, Suisse (contact@swisscollectors.ch).
En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version publiée sur cette page fait foi.
## 2. Objet du Site
Le Site présente la communauté Swiss Collectors et ses événements de cartes à collectionner en Suisse : informations sur les événements, informations visiteurs et exposants, partenaires, newsletter, contact et candidatures exposants et, le cas échéant, vente de billets.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou professionnel.
## 3. Événements et visiteurs
- Les dates, lieux, programmes et formats des événements peuvent changer. Dans la mesure du possible, nous informons les participants inscrits des changements importants.
- Des conditions propres à l'événement, un règlement intérieur ou un code de conduite peuvent s'appliquer sur place.
- Nous pouvons refuser ou mettre fin à une participation en cas de comportement perturbateur, discriminatoire ou illicite.
- La vente de billets, lorsqu'elle est disponible, est soumise aux conditions indiquées lors de l'achat et à notre politique de remboursement.
## 4. Candidatures exposants
- L'envoi d'une candidature exposant **ne réserve pas de table et n'entraîne aucune obligation de paiement**.
- Chaque candidature est examinée. Une table n'est confirmée qu'après acceptation, signature du contrat exposant et paiement de la facture envoyée par Swiss Collectors.
- Les formules de table, prix, disponibilités et conditions techniques (par ex. électricité) sont propres à chaque événement et peuvent évoluer jusqu'à confirmation.
- Swiss Collectors peut refuser une candidature sans indication de motifs.
## 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos et design) appartient à Swiss Collectors ou à ses partenaires et est protégé par la loi. Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus, ou d'utiliser le nom ou le logo Swiss Collectors. Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou à contact@swisscollectors.ch.
## 6. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Swiss Collectors n'est pas responsable :
- des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
- d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du Site ;
- d'interruptions ou d'indisponibilités du Site ;
- de la perte, du vol ou de l'endommagement d'effets personnels lors des événements.
La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.
## 7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. partenaires ou réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
## 8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives (notamment pour les consommateurs).
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.